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Aides et subventions

FINANCER VOTRE PROJET : accompagnement à la recherche d’aides et de subventions

Offre full service

6 experts

3 implantations

Une offre juridique spécialisée et full services : Optimisez la protection de vos innovations grâce à notre offre juridique full services. Notre expertise en Propriété Intellectuelle, Contrats et Droit du Numérique vous apporte sécurité juridique et sérénité dans la conduite de vos projets en matière de marques, droit d’auteur, noms de domaine, données personnelles, droit du numérique (logiciel, IA, IOT, internet, Blockchain,..), contrats (commerciaux, informatiques, consortium, R&D, CGV, …) et dessins et modèles.

Une équipe dynamique : 6 experts complémentaires à votre disposition.

3 implantations au cœur des bassins français de l’innovation : Paris, Nantes et Brest.

Nos partenaires

Nos évènements

CLAIRMONT NOVUS MEMBRE D’ATLANPOLE BIOTHERAPIES

jeudi 04 juillet 2024

Evènement !

Clairmont Novus Avocats est désormais membre d’Atlanpôle Biothérapies, pôle de compétitivité en santé du Grand Ouest. Me Delphine Ganoote-Mary, a participé à l’Assemblée Générale du Pôle qui s’est tenue le 04 juillet dernier à Nantes.

AI DAYS 2024 – 19 & 20 juin 2024 – Brest

mercredi 19 juin 2024 - 13h40

Evènement !

Les AI DAYS reviennent pour une 4e édition les 19 et 20 juin prochain à l’Atelier des Capucins à Brest. A cette occasion Maître Ludivine Le Naventure interviendra lors de la conférence « IA & Juridique : comment garantir la protection des données et des innovations ?» le 19 juin à 13h40 pour un zoom […]

Legalfest 2024 – Barreau de Nantes

jeudi 18 avril 2024 - 08h00

Evènement !

LEGALFEST 2024 – NANTES 🗓️ 18 avril 2024🕣 8h30 – 17h30📍 Maison de l’avocat, Nantes ou distanciel A l’occasion de l’édition 2024 du LEGALFEST qui se déroulera le jeudi 18 avril 2024 à la Maison de l’Avocat à Nantes, Maître DELPHINE GANOOTE-MARY, avocate du Cabinet Clairmont Novus, interviendra sur différentes thématiques autour de l’intelligence artificielle, telles […]

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Nos dernières actualités

Actualités

Publications

Cessions de marques et de brevets : avez-vous pensé à la publication des actes ?

La publication d’une cession de brevet au Registre national des brevets (RNB) est essentielle pour rendre cette cession opposable aux tiers. En l’absence de cette publication, le cessionnaire, bien que légalement titulaire du brevet, ne peut pas intenter d’action en contrefaçon. Cette situation peut entraîner des pertes financières considérables et des complications judiciaires, comme l’illustre […]

Legal Design

Publications

La médiation de la consommation : quelles obligations pour le professionnel ?

Actualités

Publications

Marque de renommée : Elle n’aura pas le dernier mot !

Dans le cadre d’un litige opposant la société Hachette Filipacchi Presse (éditrice du célèbre magazine féminin « ELLE ») à l’association féministe #JamaisSansElles[1], la Cour de cassation a confirmé le raisonnement des juges du fond ayant considéré que les signes « Jamais sans elles » ne portaient ni atteinte aux marques de renommée « Elle », ni ne constituaient une […]

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